Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2025

La société Ateliers des Technologies du Bâtiment SAS (ci-après « ATB »), soucieuse du respect de la vie privée de ses utilisateurs, s'engage à protéger les données personnelles collectées via le site atb91.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Ateliers des Technologies du Bâtiment SAS
18 rue du bicentenaire de la révolution, 91220 Le Plessis-Pâté
SIRET : 451 499 503 00029 — RCS Evry 451 499 503
Représentée par Alexandre Moeuf, Directeur Général
Contact : contact@atb91.fr — 01 60 84 17 54

2. Données collectées

ATB collecte des données personnelles dans les cas suivants :

a) Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (facultatif)
Nom de l'entreprise (facultatif)
Objet et contenu du message

Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande).

b) Données de navigation

Lors de votre visite, des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages consultées, date et durée de la visite
Site d'origine (referrer)

Base légale : intérêt légitime (amélioration du site et statistiques de fréquentation).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre à vos demandes de contact et de devis
Assurer le suivi commercial de la relation client
Établir des statistiques anonymes de fréquentation du site
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet

ATB ne procède à aucun profilage automatisé ni à aucune prise de décision automatisée à partir de vos données.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement au personnel habilité d'ATB. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Peuvent toutefois avoir accès à vos données, dans la stricte limite de leurs missions :

L'hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (hébergement et maintenance technique)
Les prestataires techniques intervenant pour le compte d'ATB, soumis à des obligations de confidentialité

5. Durée de conservation

Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Données clients (facturation) : durée légale de conservation comptable (10 ans)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies

a) Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (préférences de navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

b) Cookies de mesure d'audience

ATB utilise une solution d'analyse de fréquentation hébergée sur ses propres serveurs. Ces cookies permettent de mesurer le nombre de visites, les pages les plus consultées et le parcours des utilisateurs afin d'améliorer le site. Les données collectées sont anonymisées et ne sont transmises à aucun tiers.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies de mesure d'audience, strictement limités à la production de statistiques anonymes, sont déposés sous réserve de votre consentement.

c) Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
En supprimant les cookies déjà stockés sur votre terminal

Le refus des cookies de mesure d'audience n'affecte pas votre navigation sur le site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@atb91.fr ou par courrier à :

ATB — Protection des données
18 rue du bicentenaire de la révolution
91220 Le Plessis-Pâté

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

ATB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction :

Connexion sécurisée par protocole HTTPS (certificat SSL)
Hébergement sur des serveurs sécurisés en France (OVH)
Accès aux données limité au personnel habilité

9. Transferts hors UE

ATB ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. L'ensemble des données est hébergé et traité en France.

10. Modifications de la politique

ATB se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.