Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

L'Entreprise : Ateliers des Technologies du Bâtiment, SAS au capital de 220 000 €, Siège social : 18 rue du bicentenaire de la révolution, 91220 Le Plessis-Pâté, RCS d'Evry 451 499 503, TVA : FR27451499503, ci-après dénommée "le Vendeur" ;

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site ou en magasin, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 — Produits et services

Le site propose :

• Vente de produits : matériels, engins de chantier, pièces détachées neuves ou d'occasion ;
• Prestations de services : entretien et réparation d'engins de chantier ;
• Location : machines et matériels de chantier.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et affichés en Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la validation de commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB) ;
• Virement Bancaire ;
• Espèces (sur place, dans la limite de 1 000 € TTC pour les particuliers).

Article 5 — Retrait

Aucune livraison n'est effectuée. Le retrait s'effectue exclusivement au dépôt :

18 rue du bicentenaire de la révolution, 91220 Le Plessis-Pâté

Horaires de retrait :

• Lundi au Jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30
• Vendredi : 8h-12h / 13h30-16h

Article 6 — Location

La commande en ligne vaut réservation. La mise à disposition effective du matériel est subordonnée à la signature d'un Contrat de Location, accompagné du versement d'une caution dont le montant est précisé dans ledit contrat.

Article 7 — Droit de rétractation

Consommateurs : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Professionnels : Conformément à la législation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garanties commerciales :

• Pièces d'origine : garantie 1 an (pièce uniquement) ;
• Machines reconditionnées : garantie selon les conditions spécifiques à chaque machine, précisées lors de la vente.

Article 9 — Prestations de réparation

Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens dans le cadre des prestations de réparation et d'entretien. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial sera soumise à l'accord préalable du Client.

Article 10 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer la restitution des produits.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'utilisation non conforme à sa destination, ou en cas de force majeure.

Pour les clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Consommateurs : En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Professionnels : Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce d'Evry.